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Diagnostic Amiante
1. L' amiante et ses dangers
L'amiante et ses dérivés industriels représentent un danger réel pour la santé :
Les particules d'amiantes, notamment celles inférieures à 3 microns peuvent créer des troubles graves dans l'organisme entraînant la mort des personnes contaminées, la maladie pouvant se déclarer parfois plusieurs dizaines d'années après la contamination.

Ces micro-particules peuvent être présentes dans l'eau ou dans l'air, de manière naturelle (zones de montagnes exposées à l'érosion) ou artificielle (abords de batiments amiantés mals isolés, travaux de désamiantage mal effectués) :
- dans l'eau, elles représentent un danger relatif
- dans l'air, elles représentent un danger mortel pour l'organisme.

L'amiante n'est donc pas directement dangereux (cas des bijoux où il est mélangé à du quartz). C'est le taux d'empoussiérage de l'air créé par l'effritement ou la transformation des produits dérivés qui est dangereux.

L'amiante se présente sous deux formes :
- L'amiante non friable, présent dans les matériaux durs qui libèrent des fibres d'amiante s'ils sont endommagés par une action mécanique. Exemples de matériaux : amiante-ciment, dalle de sols
- L'amiante friable, présent dans les matériaux qui libèrent des fibres dans l'air environnant en se dégradant. Exemples : certains flocages, calorifugeages,faux plafonds,...

Le danger vient essentiellement des amphiboles hérités des chantiers d'amiantage des années 70 (cas de Jussieu) qui se répandent accidentellement dans l'air (substances friables) et contaminent les personnes résidentes.

Les maladies liées à l'amiante sont :
- L'amiantose (ou asbestose) : fibrose
- Le cancer du poumon (ou bronco-pulmonaire)
- Le mésothéliome de la plèvre ou du péritoine.

L'INSERM évalue le nombre de décès par amiante en France pour 1996 à 1950 personnes.
Les pouvoirs publics, ont pris les dispositions pour protéger la population contre les risques sanitaires liés à une exposition prolongée à l'amiante. Parmi ces obligations figurent les diagnostics de repérage amiante (le rapport de mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante) que nous réalisons.
2. Les différentes mesures de repérage de l'amiante
Le repérage des parties communes.
Avant le 31/12/2005, les propriétaires étaient dans la nécessité de faire établir un repérage amiante dans les parties communes de toutes les constructions dont le permis de construire est antérieur à 1997.

Le résultat de ce repérage doit être inséré dans un document intitulé Dossier Technique Amiante (DTA), document qui inclut également des mesures de sécurité et de prévention liées à l'exposition aux fibres (friable ou non) d'amiante. Le résultat du repérage est obligatoirement communiqué aux occupants de l'immeuble ainsi qu'aux personnes devant y intervenir (travaux.).

Seuls les parties communes d'une construction sont concernées par le DTA.

Le repérage en cas de vente d'un bien immobilier.
Dans le but d'informer l'acheteur d'un bien dont le permis de construire est antérieur à 1997 quant à la présence ou non d'amiante, le vendeur doit fournir un diagnostic amiante (le rapport de mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante), qui est le fruit d' une recherche de matériaux contenant de l'amiante dans le bâti, avec l'acte de vente. Si le bien immobilier contient des parties communes, alors le vendeur se devra aussi de fournir un DTA joint au diagnostic amiante.

Qui réalise ces diagnostics ?
Pour tous ces repérages, le propriétaire doit faire appel à une société certifiée et autorisée à réaliser ces diagnostics.
Cette société est la nôtre, ne cherchez pas plus loin ! Nous sommes qualifiés et nous proposons les meilleurs tarifs de tout Paris et d'Ile-de-France. Validité du diagnostic amiante (du rapport de mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante).

Un diagnostic amiante est valable 3 ans, il est à noter que si des travaux ont été réalisé depuis le premier rapport d'expertise amiante, un nouveau rapport est nécessaire.
3. Pourquoi choisir DiagDiscount ?
Notre Société vous propose le meilleur rapport qualité / prix :
Le technicien DiagDicount a suivi une formation dispensée par un organisme certifié. Pour preuve tangible, son attestation de compétence est annexée à votre rapport de diagnostic.

Nos prix sont les moins chers du marché. Alors pourquoi aller voir ailleurs ?

Notre méthode de travail est performante :
L'opérateur va repérer visuellement, s'il y a lieu, les Matériaux ou Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) ou susceptibles de contenir de l'amiante. S'ils sont en état dégradé (si l'amiante peut être volatil), il effectuera un prélèvement qu'un laboratoire agréé, seul habilité à se prononcer sur l'effectivité de la teneur en amiante.
L'opérateur peut préconiser une mesure d'empoussièrement (seuil maximum : 5 fibres par litres d'air). En fonction du résultat, il faudra procéder à des mesures de confinement. Elles ne peuvent être effectuées que par des entreprises agréées pour les opérations de retrait ou de confinement de l'amiante. Dans le cas de présence de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante en état sain, le Constat (qui doit mentionner la nature et la localisation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante) est valable 3 ans. Il faut alors revenir juger de l'état des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et produire un Constat Amiante actualisé.

DiagDiscount intervient sur Paris et, en Ile-de-France, à Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Bourg-la-Reine, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy-sous-Bois (ou Clichy-la-Garenne), Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.
4. Quelles sont vos responsabilités ?
Le Constat Amiante (le rapport de mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante )en vue de vente d'un bien immobilier (parties privatives) est obligatoire pour tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997.
Ce constat doit être effectué par un opérateur ayant une attestation de compétence « repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis » délivrée à son nom, et qui est jointe au Constat Amiante, avec une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité (en son nom ou celui de la société pour laquelle il oeuvre).

Si aucun dossier de controle d'amiante n'est composé, la sanction peut être :
- une amende de 1500 euros maximum si le propriétaire est une personne physique (code pénal : art. L. 131-13)
- une amende de 7500 euros maximum si le propriétaire est une personne morale (code pénal : art. L. 131-14).

En cas de récidive, l'amende peut être doublée.
5. Quelles sont les lois en vigueur ?
La France, comme l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, les pays scandinaves... ont complètement banni l'amiante tant sous sa forme "amosite" que "chrysotile".

L'INSERM associé à l'INRS a présenté en 1996 un rapport alarmant sur les risques de décès par l'amiante. A l'issu de ce rapport, le gouvernement français a décidé que la fabrication, l'importation et la vente de produits contenant de l'amiante sont interdits à compter du 1er janvier 1997.

Arrêté du 2.12.2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié.

Arrêté du 22.08.2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n?96-97 du 7 février 1996 modifié ( J.O. Du 19.09.2002).

Arrêté du 2.01.2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n? 96-97 du 7 février 1996 modifié.
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