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Informations aux bailleurs
Vous êtes bailleur habitation.
A ce jour, vous ne devez fournir qu'un DPE, un ERNT et le cas échéant un CONSTAT GAZ à adjoindre au bail pour tout nouvel entrant. Par souci d'économie, nombre de bailleurs s'abstiennent. Au 12 août 2008, un constat plomb (CREP) sera à adjoindre au bail pour tout nouvel entrant. Concernant ce diagnostic, sachez que vous serez dans le cadre de la "mise en danger de la vie d'autrui" et que les poursuites éventuelles sont régient par le Code Pénal (vrai aussi pour le constat gaz actuellement exigible). Ne donnez pas d'armes contre vous à votre locataire, qui pourra se prévaloir d'un manquement invalidant le bail et s'appuyer sur cette carence.
Faites les... C'est déductible de vos revenus locatifs.
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