1. Les termites et les dangers qu'elles impliquent
Depuis le 15 janvier 2005, l'
Etat Parasitaire Partiel (dit partiel parce que parmi les insectes xylophages qui attaquent les bois des immeubles, seul les termites sont concernées par cette loi) est obligatoire pour la Région Ile-de-France, tous types d'habitation confondus.
Les termites se nourrissent de cellulose (bois, papiers, etc.) et se développent en effet très vite, de façon parfois sous-jacente. Si bien qu'une inspection déclarée négative peut ne pas avoir été en mesure de relever des symptômes d'infestation par les termites, devenus apparents trois mois plus tard.
Les termites peuvent aussi détruire des matières sans valeur alimentaire pour elles mais qui se trouvent sur leur passage.
Les premiers symptômes sont présence de galeries verticales ou respectant la surface - agglomérats de couleur terreuse dits "cordonnets", formés par les déjections des termites, - cheminement, etc.
Les dégâts causés par les termites peuvent aller jusqu'à l'effondrement d'une maison (si la structure de celle-ci est en bois ou contient du bois en quantité).
2. Les mesures de repérage de termites
En cas de vente :
Tous les immeubles, et ce quelque soit leur date de construction et leur destination (habitations, industries,commerces, bureaux...) doivent faire l'objet d'un
état parasitaire (diagnostic termite).
C
e diagnostic (état parasitaire partiel) doit obligatoirement être annexé à l'acte de vente.
Le diagnostic (état parasitaire partiel) porte sur les parties privatives du bien, le sous-sol, la charpente, et le jardin.
Le diagnostic termites (état parasitaire partiel) est
valide pendant 3 mois. En cas de présence de termites dans le bâti.
Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non, collectif ou individuel, l'occupant de l'immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d'en effectuer la déclaration en mairie par lettre avec accusé de réception.
Lorsque les termites sont présentes dans les parties communes d'un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.
3. Pourquoi choisir DiagDiscount ?
Le technicien DiagDiscount commence son travail de repérage par les extérieurs du bâtiment, puis du sous-sol vers le haut du bâti. Il inspecte par voie de sondage tous les éléments en bois apparents constituant le bâtiment.
DiagDiscount réalise votre diagnostic plomb à Paris et en Ile-de-France dans les villes des Hauts-de-Seine : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Bourg-la-Reine, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy-sous-Bois (ou Clichy-la-Garenne), Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.
4. Quelles sont vos responsabilités ?
Pour les immeubles d'habitation en copropriété à Paris, les diagnostics suivant doivent obligatoirement être effectués avant la vente :
- Diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d'exposition au plomb) pour les immeubles construits avant 1948,
- Diagnostic amiante (le rapport de mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante),
- Diagnostic termites (état parasitaire partiel),
- Certificat de surface "loi carrez".
S'il ne produit pas de diagnostic termites (état parasitaire partiel), le vendeur non professionnel d'un bien situé dans une zone classée par arrêté préfectorale ne pourra pas s'exonérer de la garantie pour vice caché en cas de présence de termites.
Aucune clause d'exonération ne jouera en faveur d'un vendeur professionnel. Si le propriétaire ne déclare pas en mairie la présence de termites à la mairie, il encourt une amende.
5. Quelles sont les lois en vigueur ?
Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.
Circulaire UHC/QC/1/5 no 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites.